Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 9 mai 2005
(22)
[Traduction]
Le Comité spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., et Lynch-Staunton (7).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Christensen, Losier-Cool, Mercer et Prud'homme, P.C. (4).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit l'examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Giuliano Zaccardelli, commissaire;
Wayne Hanniman, inspecteur.
La présidente fait une déclaration.
M. Zaccardelli fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank
OTTAWA, le lundi 9 mai 2005
(23)
[Traduction]
Le Comité spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 12 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Lynch-Staunton, Smith, C.P., et Stratton (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Carstairs, C.P. (1).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit l'examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;
Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée;
Patricia Kosseim, avocate générale, Services juridiques.
Agence des services frontaliers du Canada :
Alain Jolicoeur, président;
David Dunbar, chef des services juridiques par intérim;
Claudette Deschênes, vice-présidente, Direction générale de l'exécution de la loi;
Candice Breakwell, directrice, Affaires législatives et Accès à l'information et protection des renseignements personnels.
La présidente fait une déclaration.
Mme Stoddart présente un mémoire, fait une déclaration et, avec l'aide de M. D'Aoust et de Mme Kosseim, répond aux questions.
À 14 heures, la séance est suspendue.
À 14 h 10, la séance reprend.
M. Jolicoeur fait une déclaration et, avec l'aide de M. Dunbar, répond aux questions.
À 15 h 36, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson