Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 16 mai 2005
(24)
[Traduction]
Le Comité spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à 10 h 5 dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella et Stratton (9).
Sont présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit l'examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des libertés civiles :
Alan Borovoy, conseiller principal;
Alexi Wood, analyste des politiques.
Amnistie internationale :
Alex Neve, secrétaire général.
Le président fait une déclaration.
M. Borovoy fait une déclaration.
M. Neve fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 12 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank
OTTAWA, le lundi 16 mai 2005
(25)
[Traduction]
Le Comité spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à 13 h 5, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella et Stratton (8).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit l'examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Droits et démocratie :
Jean-Louis Roy, président;
Lloyd Lipsett, adjoint principal auprès du président.
Ligues des droits et libertés :
Philippe Robert de Massy, avocat;
Denis Barrette, avocat.
Le président fait une déclaration.
M. de Massy et M. Roy font chacun une déclaration et, avec M. Barrette, répondent aux questions.
À 15 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson