Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 30 mai 2005
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Austin, C.P., Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P.,Lynch-Staunton et Smith, C.P. (7).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de laLoi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à l'information du Canada :
John Reid, commissaire à l'information;
Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information du Canada;
Dan Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions;
Daniel Brunet, avocat général.
La présidente fait une déclaration.
M. Reid fait une déclaration et, de concert avec MM. Leadbeater, Dupuis et Brunet, répond aux questions.
Il est convenu que le document intitulé « Remarques faites au Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste (Examen de la Loi antiterroriste) », présenté par l'honorable John M. Reid, C.P., commissaire à l'information du Canada, soit réputé lu et annexé aux délibérations d'aujourd'hui (voir annexe A).
À 11 h 56, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank
OTTAWA, le lundi 30 mai 2005
(27)
[Traduction]
Le Comité ssénatorial pécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 h 5, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fairbairn, C.P., Jaffer, Joyal, C.P, Lynch-Staunton, Smith, C.P., et Stratton (6).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wisinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de laLoi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 du comité.)
TÉMOINS :
Conseil canadien pour les réfugiés :
Andrew Brouwer, membre du comité exécutif.
Association du Barreau du Canada :
Lorne A. Waldman, membre, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté.
À titre personnel :
Barbara Jackman.
La présidente fait une déclaration.
M. Waldman, M. Brouwer et Mme Jackman font une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 30 mai 2005
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 19 h 4, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Austin, C.P, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Smith, C.P., et Stratton (7).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wisinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de laLoi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Reg Alcock, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
TÉMOINS :
Conseil du Trésor du Canada :
Helen McDonald, dirigeante principale de l'information;
Donald Lemieux, directeur principal.
La présidente fait une déclaration.
Le ministre fait une déclaration et, de concert avec Mme McDonald et M. Lemieux, répond aux questions.
À 20 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson