Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 20 juin 2005
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la salle 160-S dans l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., et Kinsella. (7)
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit l'examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (Vienne) (par vidéoconférence) :
Jean-Paul Laborde, chef, Service de prévention du terrorisme.
La présidente fait une déclaration.
M. Laborde fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson
OTTAWA, le lundi 20 juin 2005
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 h 35, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P, et Kinsella (7).
Également présents : Bejamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 7 octobre 2004.)
TÉMOINS :
Imagine Canada :
Peter Broder, conseiller juridique et directeur, Affaires réglementaires;
Robbin Tourangeau, vice-présidente, Politique publique et relations gouvernementales.
À titre personnel :
Blake Bromley, associé, Benefic Lawyers.
La présidente fait une déclaration.
MM. Broder et Bromley font une déclaration et répondent aux questions.
Affaires du comité :
La présidente fait une déclaration.
Le sénateur Kinsella propose que le sénateur Kelleher, C.P., soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank