Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 24 octobre 2005
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 39, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Smith, C.P. et Stratton (8).
Aussi présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
L'honorable sénateur Stratton propose que l'honorable sénateur Andreychuk soit élue vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
TÉMOINS :
Congrès du travail du Canada :
Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier;
David Onyalo, adjoint exécutif du secrétaire-trésorier.
La présidente fait une déclaration.
M. Yussuff fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank
OTTAWA, le lundi 24 octobre 2005
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Smith, C.P., et Stratton (8).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wipinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Table ronde transculturelle sur la sécurité :
Dr Zaheer Lakhani, président.
Sécurité publique et Protection civile Canada :
Marc Whittingham, sous-ministre adjoint, Relations interorganisationnelles et publiques du portefeuille.
La présidente fait une déclaration.
Le Dr Lakhani fait une déclaration puis, avec l'aide de M. Whittingham, répond aux questions.
À 15 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson