Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 18 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 31 octobre 2005
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Day, Fairbairn, C.P., Fraser et Joyal, C.P. (6).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Service canadien du renseignement de sécurité :
Jim Judd, directeur.
La présidente fait une déclaration.
M. Judd fait une déclaration puis répond aux questions.
Il est convenu que les documents suivants soient déposés auprès de la greffière :
The Human Security Report 2005 (pièce 5700-1.38/A1-SS-1, 18 « 3 »);
The Third Report of the Analytical Support and Sanctions Monitoring Team of the United Nations Security Council (pièce 5700-1.38/A1-SS-1, 18 « 4 »).
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Heather Lank
OTTAWA, le lundi 31 octobre 2005
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 h 32, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Fairbairn, C.P., Fraser, Joyal, C.P., et Stratton (6).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Canadian Islamic Congress :
Faisal Joseph, avocat-conseil national.
Conseil musulman de Montréal :
L' imam Salam Elmenyawi, président.
La présidente fait une déclaration.
M. Joseph et l'imam Elmenyawi font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 15 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson