Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 21 novembre 2005
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 14 h 4, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Stratton et Zimmer (7).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des familles des victimes du vol 182 d'Air India :
Bal Gupta, président;
Nicola Kelly, membre du comité exécutif.
À titre personnel :
Maureen Basnicki.
La présidente fait une déclaration.
Mme Kelly, M. Gupta et Mme Basnicki font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 15 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson
OTTAWA, le lundi 21 novembre 2005
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 18 h 36, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Nolin, Smith, C.P., et Stratton (8).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Adam Thompson, greffier du comité; Barbara Kagedan, adjointe du sénateur Fairbairn; Kristen Rudderham, adjointe du sénateur Kinsella et Céline Éthier, adjointe du sénateur Fraser.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine les instructions pour son ébauche de rapport.
Il est convenu que Barbara Kagedan soit autorisée à rester dans la pièce durant la séance à huis clos.
La présidente fait une déclaration.
Il est convenu que Kristen Rudderham soit autorisée à demeurer dans la pièce durant la séance à huis clos.
Il est convenu que Céline Éthier soit autorisée à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Le comité examine les instructions pour la rédaction de son rapport.
À 20 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank