Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 octobre 2004 :
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada, et
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2006, et qu'il conserve jusqu'au 1er septembre 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle