Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 11 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 22 février 2005 :

Deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires).

L'honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle