Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 18 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 avril 2005 :

Deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence.

L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle