Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 21 - Le neuvième rapport du comité

Le MARDI 3 mai 2005

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été déféré le Projet de loi C-33, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, a conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 avril 2005, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

JOSEPH A. DAY