Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 31 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 22 novembre 2005
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des Finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Cowan, Day, Harb, Mitchell, Murray, C.P., Oliver, Ringuette, Segal et Stratton (10).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, Guy Beaumier et Alex Smith, attachés de recherche; et de la Direction des comités : Tõnu Onu, greffier de comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 7 mars 2005, le comité poursuit son étude du Budget principal des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil du Trésor du Canada :
Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada;
John Morgan, contrôleur général adjoint par intérim;
Roger Scott-Douglas, directeur exécutif, Politique stratégique.
Le président fait une déclaration.
M. St-Jean fait une déclaration puis, avec l'aide de MM. Morgan et Scott-Douglas, répond aux questions.
À 10 h 12, le sénateur Day prend place au fauteuil.
À 10 h 16, le sénateur Oliver reprend le fauteuil.
À 11 h 17, la séance est interrompue.
À 11 h 21, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er novembre 2005, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 30 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour étudier une ébauche de rapport.
L'honorable sénateur Harb propose que le personnel soit autorisé à rester.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette propose que l'ébauche de rapport soit adoptée à titre de rapport du comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le président dépose le rapport au Sénat aujourd'hui.
À 11 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin