Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 31 - Le dix-septième rapport du comité

Le mardi 22 novembre 2005

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été déféré le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 1^er novembre 2005, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

DONALD H. OLIVER