Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 19 octobre 2004
(1)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 h 00 dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Eyton, Grafstein, Mahovlich, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P. et Stollery (10).
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité tient sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement.
Le greffier procède à l'élection du président.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que l'honorable sénateur Stollery soit président du comité.
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. propose :
Que l'honorable sénateur Downe soit président du comité.
Après débat, la motion de l'honorable sénateur Di Nino, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR :
Les honorables sénateurs : Corbin, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Mahovlich, Prud'homme, C.P., Stollery — 7
CONTRE — 0
ABSTENTION — 0
L'honorable sénateur Stollery occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Stollery propose :
Que l'honorable sénateur Di Nino soit vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR :
Les honorables sénateurs : Corbin, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Mahovlich, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stollery — 8
CONTRE — 0
ABSTENTION — 0
L'honorable sénateur Stollery propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Corbin; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations ; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Après débat, l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose que la motion soit amendée en ajoutant après les mots « l'opposition » le mot « officielle ».
La motion, d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le débat reprend sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le Comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mahovlich propose :
Que le Comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel de recherche auprès du Comité ;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le Comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés ;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le Comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux ; et
Que la présidence, au nom du Comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Downe propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité ; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
Après débat, il est convenu de remplacer le premier paragraphe de la motion par le paragraphe suivant :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée au président ou au vice- président et au greffier du comité ; et
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. propose :
Que le Comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du Comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du Comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du Comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du Comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du Comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR :
Les honorables sénateurs : Di Nino, Downe, Eyton, Grafstein, Mahovlich, Stollery — 6
CONTRE :
L'honorable sénateur : Prud'homme, C.P. — 1
ABSTENTION :
Les honorables sénateurs : Corbin, Robichaud, C.P. — 2
L'honorable sénateur Corbin propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le Comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. propose :
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Downe propose :
Que le président cherche à obtenir du Sénat l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)(h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2006.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 3 novembre 2004
(2)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit conjointement avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes aujourd'hui à 16 h 5, dans la pièce 160- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président) et Bernard Patry, député (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Banks, Corbin, De Bané, C.P., Grafstein, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P. et Stollery (8).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Milne et Poy (2).
Membres du comité de la Chambre des communes présents : Stockwell Day, Francine Lalonde, Lawrence MacAulay, C.P., Dan McTeague, C.P., Ted Menzies, Bernard Patry, Beth Phinney et Kevin Sorenson (8).
Membres substituts présents : Peter Golding (pour Belinda Stronach) (1).
Membre associé présent : Don Boudria (1).
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque de Parlement : Blayne Haggart et Marcus Pistor, analystes.
Aussi présent : Stephen Knowles, greffier du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 octobre 2004, le comité procède à la réunion conjointe avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes en vue de rencontrer une délégation de parlementaires allemands.
TÉMOINS :
Députés (Bundestag) :
Ursula Lietz, présidente de la délégation;
Bernhard Brinkmann;
Klaus-Peter Flosbach;
Monika Heubaum;
Sibylle Laurischk;
Eberhard Otto.
Les coprésidents font une déclaration.
À 16 h 15, M. Sorenson assume la présidence (comité de la Chambre des communes).
Mme Lietz fait une présentation puis, assistée des autres membres de la délégation, répond aux questions.
À 17 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud