Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 3 février 2005
(9)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne,des budgets et de l'administration se réunit à huis closà 8 h 30 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Day, Di Nino, Furey, Keon, Lynch-Staunton, Massicotte, Nolin, Poulin, Smith, C.P., et Stratton (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Stollery (1).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 9 h 33, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier
du Comité sénatorial permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le jeudi 17 février 2005
(10)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui à 8 h 37, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présent : Les honorables sénateurs Day, De Bané, C.P., Di Nino, Furey, Jaffer, Kenny, Lynch- Staunton, Massicotte, Poulin, Rompkey, C.P., Smith, C.P., Stollery et Stratton (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Munson (1).
Aussi présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et d'autres sténographes officiels du Sénat.
À 10 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier
du Comité sénatorial permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le jeudi 24 février 2005
(11)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui à 8 h 37, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Day, Furey, Jaffer, Kenny, Lynch-Staunton, Massicotte, Nolin, Poulin, Smith, C.P., Stratton et Stollery (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Banks, Forestall, Losier-Cool et Prud'homme, C.P. (4)
Aussi présents : M. Gary O'Brien, greffier du Sénat et d'autres sténographes officiels du Sénat.
À 10 h 11, le comité suspend ses travaux jusqu'à une nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier
du Comité sénatorial permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Catherine Pearl-Côté
OTTAWA, le jeudi 10 mars 2005
(12)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 30 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Day, Di Nino, Furey, Keon, Massicotte, Smith. C.P., et Stratton (8).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Harb et Prud'homme, C.P.. (2).
Présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 8 h 55, le comité se réunit en séance publique.
IE/2005-03-10/062(C) — Demande de voyage à l'étranger — Le Sénateur Harb
Le sénateur Harb présente une demande en vue de participer, au nom du Sénat, à la 4e conférence de l'Union of Science, Technology and Business qui aura lieu au Chili du 21 au 24 avril 2005. Il est convenu de reporter l'examen de cette demande à une autre réunion et de demander au sénateur Harb de fournir plus de détails sur cette conférence et de présenter le formulaire de demande requis.
Il est également convenu de modifier le formulaire de demande de voyage à l'étranger afin de pouvoir indiquer quel est l'intérêt public et sur quels budgets imputer les différents coûts.
IE/2005-03-10/063(C)(a) — Demande de voyage à l'étranger — Le Sénateur Keon
Le sénateur Keon présente une demande en vue de participer au Sommet sur la santé du Pacifique qui aura lieu à Seattle, Washington, du 8 au 11 juin 2005.
Il est convenu de reporter la décision à ce sujet à plus tard au cours de la réunion et de demander au sénateur Keon de quitter la salle à ce moment-là.
À 9 h 18, le comité se réunit à huis clos.
À 9 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier
du Comité sénatorial permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le mardi 22 mars 2005
(13)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 8 h 03 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Furey, Keon, Massicotte, Poulin, Smith, C.P., Stollery et Stratton (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Losier-Cool (1).
Présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2005-03-22/066(C) — Examen d'une demande de voyage à l'étranger (Le sénateur Rose-Marie Losier-Cool)
La sénateur Losier-Cool déclare au Comité qu'elle a reçu, de la vice-présidente du Sénat de France, une invitation à assister à une conférence du Mouvement français pour le planning familial qui aura lieu à Paris les 14 et 15 avril 2005. Le but de cette conférence est de favoriser une meilleure prise en compte des droits des femmes, de la mortalité infantile, ainsi que de la santé sexuelle et reproductive dans la politique de coopération internationale de la France et au sein des instances de la Francophonie. Cette conférence sera également l'occasion de procéder à un examen décennal de la Conférence de Beijing dans l'optique de la Francophonie.
La sénateur Losier-Cool est invitée à participer à cette conférence en raison de son rôle de vice-présidente du Réseau des femmes de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et de son travail de coprésidente de l'Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement. La sénatrice Losier-Cool souligne que les questions de santé sexuelle, de santé reproductive et de santé des enfants sont des dossiers dont elle s'occupe activement.
En participant à cette conférence, la sénateur Losier-Cool pourra approfondir ses connaissances de ces dossiers. Elle sera ainsi mieux outillée lorsqu'elle s'adressera à des groupes au Canada et elle aura aussi l'occasion to rencontrer des responsables d'ONG et d'organisations internationales comme l'OMS, des parlementaires et d'autres représentants de pays en développement d'Afrique et d'autres pays francophones. De plus, à son retour, elle pourra transmettre aux comités sénatoriaux compétents les renseignements obtenus au sujet du développement et de la santé sexuelle et reproductive.
Les frais de voyage s'élèveraient à 5 525 $, et le séjour serait du 12 au 16 avril 2005.
On indique à la sénateur Losier-Cool qu'elle devra rédiger un rapport à l'intention du Sénat si sa participation à cette conférence est approuvée.
À 8h17, le comité se réunit à huis clos
À 9 h, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier
du Comité sénatorial permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Catherine Pearl-Côté
OTTAWA, le jeudi 14 avril 2005
(14)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 8 h 36 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Furey, Jaffer, Kenny, Keon, Kinsella, Lynch-Staunton, Massicotte, Nolin, Smith, C.P., et Stratton. (14)
Autre sénateur présents : L'honorable sénateur Stollery. (1)
Présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2005-04-14/073(P) — Examen d'une demande de remboursement d'un voyage à l'étranger (Le sénateur Peter Stollery)
Le sénateur Stollery présente une demande de remboursement d'un voyage à l'étranger qu'il a effectué pour assister à une Conférence Wilton Park à Brighton, en Angleterre, du 19 au 22 juillet 2004. Le voyage a coûté au total 10 118,49 $. Le sénateur Stollery est prié de sortir de la salle pendant que le Comité examine la demande à huis clos.
À 8 h 40, le comité se réunit à huis clos.
À 9 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier
du Comité sénatorial permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le jeudi 21 avril 2005
(15)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 35 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Day, Di Nino, Furey, Jaffer, Keon, Lynch-Staunton, Massicotte, Nolin, Smith, C.P., et Stratton (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., (1).
Présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 9 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier
du Comité sénatorial permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le jeudi 5 mai 2005
(16)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 32 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Day, De Bané, Di Nino, Furey, Jaffer, Massicotte, Poulin, Smith, C.P. et Stratton (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Carstairs et Prud'homme (2).
Présents : M Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 10 h, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
IE/2005-05-05/086(P) — Examen d'une demande de remboursement d'un voyage à l'étrager (Le sénateur Sharon Carstairs)
Le sénateur Carstairs fait une présentation et répond aux questions au sujet de sa demande en vue de participer à une réunion de l'Union interparlementaire (UIP) qui aura lien à Génève du 27 juin au 2 juillet 2005. Les frais ne seront pas remboursés par l'UIP Canada ni par l'UIP Internationale. Le totale s'élève à environ 7 656,24 $.
On a ensuite demandé au sénateur de quitter la pièce puisque la considération de telles demandes se fait à huis clos.
À 8 h 50, le comité poursuiti la séance à huis clos.
À 10 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier
du Comité sénatorial permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le mardi 17 mai 2005
(17)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 12 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Day, Di Nino, Furey, Poulin, Smith, C.P., et Stratton (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. (1).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
TÉMOINS :
Eric Janse, greffier principal et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires;
Elizabeth Rody, chef intérimaire du protocole et coordonnatrice des conférences, Affaires internationales et interparlementaires.
À 9 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier
du Comité sénatorial permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le jeudi 9 juin 2005
(18)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 8 h 34 aujourd'hui à huis clos sous la présidence du George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Di Nino, Furey, Massicotte, Nolin, Smith, C.P., et Stratton (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Moore (1).
Également présents : M. Paul C Bélisle, greffier du Sénat, d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
TÉMOINS :
Eric Janse, greffier principal et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires;
Jill Anne Joseph, greffière principale adjointe, Échanges parlementaires, Affaires internationales et interparlementaires;
Marie Danielle Vachon, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, Affaires internationales et interparlementaires.
À 10 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier
du Comité sénatorial permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le mardi 14 juin 2005
(19)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 2 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Di Nino, Furey, Jaffer, Kenny, Keon, Nolin, Poulin, Smith, C.P., et Stratton (11).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
TÉMOINS :
L'honorable Walt Lastewka, secrétaire parlementaire du ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
François Guimont, sous-ministre délégué de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
Bhagwant Sandhu, directeur général, Secteur de la Cité parlementaire et des grands projets de l'État de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
Dominique McEwen, directrice par intérim, Projets de rénovation de l'édifice de l'Ouest, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
À 9 h 33, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier
du Comité sénatorial permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le jeudi 16 juin 2005
(20)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 33 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Furey, Keon, Massicotte, Nolin, Poulin, Smith, C.P., et Stratton (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. (1).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 9 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier
du Comité sénatorial permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le jeudi 23 juin 2005
(21)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 32 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Comeau, De Bané, C.P., Di Nino, Furey, Jaffer, Keon, Massicotte, Poulin, Smith, C.P. et Stratton (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Downe (1).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 10 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier
du Comité sénatorial permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien