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CIBA - Comité permanent

Régie interne, budgets et administration

 

Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 3 - Le douzième rapport du comité


Le jeudi 29 septembre 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre Comité a approuvé les prévisions budgétaires (A) du Sénat pour l'exercice financier 2005-2006 et recommande leur adoption. (Annexe A)

Votre Comité fait remarquer que les crédits supplémentaires proposés se chiffrent à 1 449 600 $.

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


RÉSUMÉ DU BUDGET DES DÉPENSES 2005-2006

ANNEXE A


Programme
Budget principal 2005-2006 Budget supplémentaire 2005- 2006 Budget total 2005-2006 Pourcentage du Budget principal des dépenses
que représente
le Budget supplémentaire des dépenses
Dépenses législatives

Sénateurs

23,567,700 23,567,700

Régimes d'avantages sociaux des employés

6,087,200 6,087,200
Total des dépenses législatives 29,654,900 29,654,900
Dépenses non législatives (Crédit 1)

Dépenses de bureau des sénateurs et dépenses de bureau du Président et des autres dirigeants

14,799,000 237,900 15,036,900 0.29

Comités, échanges parlementaires et protocole

5,599,500 1,211,700 6,811,200 1.51

Administration

30,552,050 30,552,050
Total des dépenses non législatives 50,950,550 1,449,600 52,400,150 1.80
Total 80,605,450 1,449,600 82,055,050 1.80

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