Aller au contenu
CIBA - Comité permanent

Régie interne, budgets et administration

 

Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 3 - Le treizième rapport du comité


Le jeudi 24 novembre 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2005-2006 :

Conflits d'intérêts des sénateurs (législation)
Services professionnels et autres    1 500 $
Transports et communications    0
Autres dépenses    0
Total    1 500 $
Conflits d'intérêts des sénateurs (législation)
Services professionnels et autres    50 000 $
Transports et communications    0
Autres dépenses    0
Total    50 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


Haut de page