Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Troisième session de la trente-septième législature, 2004

Le mercredi 20 octobre 2004
Le mercredi 27 octobre 2004 (à huis clos)
Le mercredi 3 novembre 2004
Le jeudi 4 novembre 2004

Fascicule n^o 1

Réunion d'organisation
et
Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi S-10, Loi n^o 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law

Y COMPRIS : LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (Les dépenses encourues au cours de la troisième session de la trente-septième législature)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Premier rapport du comité
• Témoignages du 20 octobre 2004 (24K)
• Témoignages du 3 novembre 2004 (60K)
• Témoignages du 4 novembre 2004 (81K)

COMPARAÎT :

L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS :

Le mercredi 3 novembre 2004

Justice Canada:

Marc Cuerrier, avocat général conseil, Groupe de bijuridisme et des services d'appui à la rédaction;

Alain Vauclair, avocat général, Direction des services législatifs.

Le jeudi 4 novembre 2004

Université McGill:

M. Nicholas Kasirer, Doyen, Faculté de droit.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lise Bacon

Vice-président : L'honorable John Trevor Eyton

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 4)