Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 1 - Premier rapport du comité
Le jeudi 21 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la troisième session de la 37e législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels 7 345.00 $ Transport et Communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 18 596.00 $ TOTAL 25 941.00 $
Au cours de la troisième session de la 37e législature, votre Comité a étudié 14 ordres de renvoi, tenu 20 réunions, entendu plus de 34 heures de témoignages de 78 témoins et soumis 10 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Le Comité a étudié 9 projets de loi, n'a fait aucun amendement à ceux-ci, mais a annexé des observations à 2 d'entre eux :
Le projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales;
Le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON