Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-huitième législature, 2004

Présidente : L'honorable LISE BACON

Le mercredi 8 décembre 2004

Fascicule n^o 4

Quatrième réunion concernant :

Le projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries)

• Procès-verbal
• Témoignages (67K)

TÉMOINS :

Association des travailleurs et des travailleuses de la restauration et de l'hôtellerie du Québec :

André Morin, Vice-président.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lise Bacon

Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 2 décembre 2004).