Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 8 décembre 2004
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Eyton, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Pearson, Ringuette et Rivest (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Lapointe, Lavigne et Pépin (3).
Également présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 octobre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi S-11. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du comité.)
TÉMOIN :
Association des travailleurs et des travailleuses de la restauration et de l'hôtellerie du Québec :
M. André Morin, vice-président.
M. Morin fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson