Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le jeudi 21 octobre 2004 :

L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,

Que le rapport annuel de la commissaire aux langues officielles de 2003-2004, déposé au Sénat le 19 octobre 2004, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des langues officielles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle