Délibérations du comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 21 octobre 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement tient aujourd'hui, à 12 h 7, sa séance d'organisation dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Cook, Cools, Furey, Joyal, C.P., LeBreton, Lynch-Staunton, Pearson, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (12).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présente : Du Service de recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton :
Que l'honorable sénateur Smith, C.P., soit président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le président élu à prendre le fauteuil.
L'honorable sénateur Smith, C.P., prend le fauteuil.
Le président préside à l'élection du vice-président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P. :
Que l'honorable sénateur Lynch-Staunton soit vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Chaput :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Furey :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité représentant le gouvernement et un autre, l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter du personnel de recherche;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., demande à avoir une interprétation de la façon dont ce libellé est appliqué, en ce qui concerne l'engagement des fonds et l'attestation des comptes à payer.
Il est proposé par l'honorable sénateur Chaput :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P. :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Furey :
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de faire diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton :
Que la présidence soit autorisée à demander, au besoin, les transcriptions des séances à huis clos pour qu'elle- même et les attachés de recherche du comité puissent s'en servir pour faire le compte rendu fidèle des discussions du comité dans les procès-verbaux et projets de rapport.
Après délibérations, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton :
Que ces transcriptions soient détruites à la fin d'une session, à moins que l'ordre de renvoi auquel elles se rapportent n'ait pas été pleinement exécuté. Le cas échéant, le greffier du comité doit les conserver en lieu sûr tant que le nouveau comité n'aura pas décidé de leur pertinence.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence :
POUR : Chaput, Cook, Furey, Joyal, C.P., LeBreton, Lynch-Staunton, Pearson, Robichaud, C.P., Smith, C.P.
CONTRE : Andreychuk, Cools.
Le comité délibère des blocs réservés pour ses réunions et les adopte.
Le comité examine l'ébauche qui suit d'une demande d'autorisation budgétaire pour ses travaux législatifs pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2005 :
| Services professionnels et autres | 9 000 $ |
| Transport et communications | 500 $ |
| Toutes les autres dépenses | 0 $ |
| Total : | 9 500 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après délibérations, il est proposé par l'honorable sénateur Chaput :
Que le comité adopte l'ébauche de demande d'autorisation budgétaire à soumettre au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 04, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 26 octobre 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos, à 9 h 36, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Cools, Fraser, Joyal, C.P., Kenny, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (12).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présente : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Margaret Young.
Conformément à l'alinéa 86(1)f), le comité examine la version révisée et mise à jour du Règlement du Sénat, datée d'octobre 2004, comme l'a autorisé le Sénat.
TÉMOIN :
Le Sénat du Canada :
M. Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs.
M. Gary O'Brien fait une brève déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Fraser propose :
Que le président dépose au Sénat la version révisée et mise à jour du Règlement du Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Milne propose :
Que, conformément à l'article 104, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses engagées par le comité durant la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le comité se réunisse à huis clos, à 10 h 14, pour examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu de distribuer aux membres du comité un projet de code régissant les conflits d'intérêts.
À 10 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage