Délibérations du comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 18 octobre 2005
(39)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Johnson, Joyal, C.P., Milne, Robichaud, C.P., Rompkey, C.P., et Smith, C.P. (6).
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson.
Conformément au mandat qui lui est conféré en vertu de l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité se penche sur la version révisée et mise à jour du Règlement du Sénat, datée d'octobre 2005, comme l'a autorisé le Sénat.
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs.
M. O'Brien fait une brève déclaration puis répond aux questions.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose que le président dépose au Sénat la version révisée et mise à jour du Règlement du Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 37, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)c) du Règlement, pour examiner une ébauche d'ordre du jour.
Le président fait état des progrès relatifs aux questions en suspens.
Il est convenu que le président consulte le chef de l'opposition avant de rédiger la réponse finale à M. Yazbeck.
Il est également convenu que le président adresse une lettre au sénateur Carney pour s'informer de ses intentions au sujet de sa demande visant à autoriser la participation des sénateurs par vidéoconférence.
À 10 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 26 octobre 2005
(40)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 24, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., LeBreton, Losier-Cool, Milne, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (10).
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2005, le comité entreprend son examen de la motion portant que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la participation des sénateurs par téléphone ou par vidéoconférence à des séances publiques ou à huis clos de certains comités.
Conformément à l'alinéa 92(2)d) du Règlement, le comité convient de poursuivre à huis clos.
Le sénateur Fraser fait un résumé des questions relatives à l'ordre de renvoi qui est devant le comité.
Après débat, le sénateur Milne propose que le comité, après examen de la question, décide qu'aucune mesure n'est nécessaire à cet égard.
Il est convenu de demander au personnel de rédiger un rapport rendant compte de l'essentiel de la proposition du sénateur Milne.
Il est également convenu que le personnel retienne les observations du sénateur Cools en ce qui concerne une formulation contenant le terme « inaction ».
Il est convenu que le personnel prépare un rapport pour la prochaine séance du comité.
À 13 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 1er novembre 2005
(41)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 37, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président-suppléant).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuck, Cools, Di Nino, Joyal, C.P., LeBreton, Losier-Cool et Robichaud, C.P. (7).
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Aussi présent : de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2005, le comité poursuit son examen de la motion portant que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, la participation des sénateurs par téléphone ou vidéoconférence à des séances publiques ou à huis clos de certains comités.
Conformément à l'article 11 du Règlement, le greffier informe le comité de l'absence forcée du président et de la vice-présidente, et préside à l'élection d'un président suppléant.
Le sénateur Robichaud, C.P., propose que l'honorable sénateur Joyal, C.P., occupe le fauteuil.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, il est convenu de poursuivre les délibérations à huis clos et de permettre au personnel de soutien et au personnel des membres du comité de rester.
Le comité étudie une ébauche de rapport.
L'honorable sénateur LeBreton propose que le rapport soit adopté tel que modifié, qu'il soit distribué en vue de recueillir des observations et que le président y ajoute des commentaires avant qu'il soit déposé.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 29, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 octobre 2005, le comité entreprend l'examen de la motion suivante : « Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie, en faisant les recommandations nécessaires, l'utilité de modifier la pratique du Sénat pour que les projets de loi déposés au cours de la session parlementaire précédente soient réintroduits à la même étape procédurale lors de la session parlementaire suivante afin d'intégrer, au Règlement du Sénat, une procédure déjà existante à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre procédure parlementaire. »
Le greffier du comité est prié de distribuer aux membres la décision applicable du Président.
Il est convenu que le sénateur Hervieux-Payette soit invitée à s'adresser au comité, que le sous-greffier étudie les coutumes et précédents du Sénat et que d'autres sphères de compétences soient consultées.
À 10 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 15 novembre 2005
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Joyal, C.P., Losier-Cool, Milne et Smith, C.P. (5).
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, et du Bureau du légiste parlementaire : Michel Patrice.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 juin 2005, le comité poursuit son examen du serment d'allégeance au Canada par les sénateurs. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité du mercredi 22 juin 2004.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
Le père Jacques Monet, SJ.
Le père Monet fait une brève déclaration puis répond aux questions.
À 11 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 22 novembre 2005
(43)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Furey, Joyal, C.P., LeBreton, Losier- Cool, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (10).
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, et du Bureau du légiste parlementaire : Michel Patrice.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2005, le comité poursuit son examen de la motion portant que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à se pencher, en vue d'en faire rapport, sur la participation des sénateurs par téléphone ou par vidéoconférence à des séances publiques ou à huis clos de certains comités.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos pour discuter de l'ébauche de rapport, en présence du personnel et de M. Smith.
L'honorable sénateur Di Nino propose que le président dépose le rapport au Sénat aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 40, le comité reprend ses délibérations publiques.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 juin 2005, le comité poursuit son examen du serment d'allégeance au Canada des sénateurs. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité du mercredi 22 juin 2004.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
David E. Smith, professeur, Études politiques, Collège des arts et des sciences, Université de la Saskatchewan.
M. Smith fait une brève déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage