Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 29 - Le quatorzième rapport du comité

Le jeudi 29 septembre 2005

Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 30 juin 2005, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

WILBERT J. KEON