Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 5 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 15 juin 2006

Le Comité sénatorial permanent de l'Agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 juin 2006, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JOYCE FAIRBAIRN, C.P.