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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Président: L'honorable TOMMY BANKS

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Le mardi 17 octobre 2006
Le mardi 24 octobre 2006
Le jeudi 26 octobre 2006

Fascicule n^o 7

Dixième, onzième et douzième réunions concernant :

L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à
l'article 343(1) de ladite Loi

• Procès-verbaux
• Témoignages du 17 octobre 2006 (65K)
• Témoignages du 24 octobre 2006 (138K)
• Témoignages du 26 octobre 2006 (66K)

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TÉMOINS :

Le mardi 17 octobre 2006

Santé Canada :

Steve Clarkson, directeur, Bureau d'évaluation de risque et d'impact.

Environnement Canada :

James Riordan, directeur exécutif, Bureau national de la prévention de la pollution.

Le mardi 24 octobre 2006

Table ronde :

Association canadienne des constructeurs de véhicules :

Mark Nantais, président.

Association minière du Canada :

Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, Environnement et Santé.

Association charbonnière du Canada :

George White, consultant et conseiller principal, Sherritt International.

Association canadienne de l'électricité :

Victoria S. Christie, conseillère principale, Affaires environnementales.

Association des fabricants internationaux d'automobile du Canada :

David C. Adams, président.

Le jeudi 26 octobre 2006

Association dentaire canadienne :

Wayne Halstrom, président;

Benoit Soucy, directeur, Services aux membres et services professionnels.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Tommy Banks

Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane

et

Les honorables sénateurs :

Adams, Angus, Carney, C.P., Fox, C.P., *Hays, (ou Fraser), Kenny, Lavigne, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Milne, Sibbeston, Tardif

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 10 octobre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 16 octobre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 19 octobre 2006).

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