Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 1er novembre 2006
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 16, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Cowan, Day, Di Nino, Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth et Ringuette (8).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son examen des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers ordres de gouvernement au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du 26 septembre 2006.)
COMPARAISSENT :
L'honorable David Simailak, député à l'Assemblée législative, ministre des Finances, territoire du Nuvavut;
L'honorable Mitch Murphy, député à l'Assemblée législative, trésorier provincial, province de l'Île-du-Prince- Édouard.
TÉMOINS :
Gouvernement du Nunavut :
Robert Vardy, sous-ministre délégué des Finances.
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard :
Nigel Burns, analyste principal, Relations fiscales fédérales.
M. Simailak fait une déclaration puis, aidé de M. Vardy, répond aux questions.
À 19 h 16, la séance est interrompue.
À 19 h 18, la séance reprend.
M. Murphy fait une déclaration puis, aidé de M. Burns, répond aux questions.
À 20 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Till Heyde
OTTAWA, le mardi 7 novembre 2006
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Mercer, Mitchell, Murray, C.P., Ringuette et Stratton (9).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son examen des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers ordres de gouvernement au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du 26 septembre 2006.)
COMPARAÎT :
L'honorable Michael Baker, député à l'Assemblée législative, ministre des Finances, province de la Nouvelle-Écosse.
TÉMOINS :
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse :
Vicki Harnish, sous-ministre, Finances Nouvelle-Écosse;
Élizabeth A. Cody, sous-ministre adjointe, Finances Nouvelle-Écosse.
M. Baker fait une déclaration liminaire puis répond aux questions.
À 10 h 50, la séance est interrompue.
À 10 h 54, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour permettre au comité d'examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le comité se réunisse à 18 h 15 le mercredi 8 novembre.
À 10 h 57, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 8 novembre 2006
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 15, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Di Nino, Downe, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (10).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son examen des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers ordres de gouvernement au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du 26 septembre 2006.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 19 h 25, l'honorable Nancy Ruth assume la présidence.
À 19 h 43, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier intérimaire du comité,
Gerald Lafrenière