Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 17 - Le seizième rapport du comité

Le mercredi 6 juin 2007

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

SEIZIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été référé le Budget des dépenses 2007-2008, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 février 2007, examiné ledit Budget et présente ici son deuxième rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

La vice-présidente,

NANCY RUTH