Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mai 2006 :

L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;

Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 29 juin 2007.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle