Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 8 novembre 2006
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 6, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Joyal, C.P., Milne, Oliver, Ringuette et Rivest (7).
Également présente : Margaret Young, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 octobre 2006, le comité entreprend son étude du projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Consiglio Di Nino, parrain du projet de loi.
Scouts Canada :
Rob Stewart, commissaire général et directeur général.
Le président fait une déclaration.
Le sénateur Di Nino fait une déclaration puis, aidé de M. Stewart, répond aux questions.
À 16 h 54, la séance est interrompue.
À 16 h 55, le comité reprend ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, pour examiner un projet d'ordre du jour.
À 17 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 9 novembre 2006
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Oliver, Stratton et Zimmer (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2006, le comité entreprend son étude du projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
TÉMOINS :
L'honorable sénateur John G. Bryden, parrain du projet de loi.
Ministère de la Justice Canada :
Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal;
Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le président fait une déclaration.
Le sénateur Bryden fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 50, la séance est interrompue.
À 11 h 52, la séance reprend.
M. Piragoff fait une déclaration puis, aidé de Mme Klineberg, répond aux questions.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière