Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Réforme du Sénat

Fascicule 2 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 7 septembre 2006
(4)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat se réunit aujourd'hui à 14 h 3 dans la pièce 173 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Daniel Hays (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Austin, C.P., Chaput, Comeau, Dawson, Hays, Hubley, Munson, Murray, C.P., Segal, Tkachuk et Watt (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Fairbairn, C.P., Fraser, LeBreton, C.P., Losier-Cool et Prud'homme, C.P. (5).

Aussi présents : Jack Stilborn, analyste principal et Sébastien Spano, analyste, Bibliothèque du Parlement; Line Gravel, greffière du comité et Heather Lank, greffière principale, Direction des comités.

Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit l'examen de la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs) et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit l'examen de la motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat).

COMPARAÎT :

Le très honorable Stephen Harper, C.P., député, premier ministre du Canada.

TÉMOINS :

Bureau du Conseil privé :

Matthew King, secrétaire adjoint du Cabinet, Législation et planification parlementaire;

Dan McDougall, directeur des opérations, Législation et planification parlementaire.

Ministère de la Justice Canada :

Warren J. Newman, avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel.

Le président fait une déclaration.

Le vice-président fait une déclaration.

Le premier ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Le président remercie le premier ministre.

À 15 h 5, la séance est suspendue.

À 15 h 25, la séance reprend.

Le président fait une déclaration.

M. King fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Catherine Piccinin