Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Réforme du Sénat
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 27 septembre 2006
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 9, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Daniel Hays (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Chaput, Dawson, Fraser, Hays, Munson, Murray, C.P., Segal, Tkachuk et Watt (10).
Aussi présents : Jack Stilborn, analyste principal, et Sebastian Spano, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen sur la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (la durée du mandat des sénateurs), et conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la motion visant à modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorité à rester dans la salle.
Il est convenu de conserver l'enregistrement audio de cette séance pour que les attachés de recherche puissent les consulter, et que ces enregistrements soient effacés une fois les travaux du comité terminés.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité se réunisse le mercredi 4 octobre 2006 prochain, à midi, pour poursuivre son examen de l'ébauche de rapport.
À 13 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 4 octobre 2006
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 5, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Daniel Hays (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Austin, Chaput, Comeau, Fraser, Hays, Hubley, Munson, Tardif et Tkachuk (10).
Aussi présents : Jack Stilborn, analyste principal, et Sebastian Spano, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (la durée du mandat des sénateurs), et conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la motion visant à modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser deux représentants de la Chambre des lords britannique à rester dans la salle.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Il est convenu que l'enregistrement audio de la séance soit conservé pour être consulté par les attachés de recherche et les membres du comité, et que cet enregistrement soit effacé une fois les travaux du comité terminés.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
À 13 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 19 octobre 2006
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 25, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Daniel Hays (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Austin, C.P., Fraser, Hays, LeBreton, C.P., Meighen, Munson, Murray, C.P., Tkachuk et Watt (10).
Aussi présents : Jack Stilborn, analyste principal, et Sebastian Spano, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen sur la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (la durée du mandat des sénateurs), et conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la motion visant à modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Il est convenu de conserver l'enregistrement audio de cette séance pour consultation par les attachés de recherche et les membres du comité et que cet enregistrement soit effacé une fois les travaux du comité terminés.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner des ébauches de rapports.
Il est convenu :
Que l'ébauche de rapport sur la teneur du projet de loi S-4 ainsi que les changements convenus à la séance d'aujourd'hui soient adoptés comme étant le rapport du comité;
Que le président et le vice-président soient autorisés à approuver et à effectuer tous les changements requis ainsi qu'à approuver la version finale du rapport avec tous les changements de forme, grammaticaux ou de traduction nécessaires; et
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat au plus tard le 26 octobre 2006.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport concernant la motion visant à modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat) soit adoptée avec les changements convenus à la séance d'aujourd'hui;
Que le président et le vice-président soient autorisés à approuver et à incorporer tous ces changements et à approuver la version finale du rapport avec tous les changements de forme, grammaticaux ou de traduction nécessaires; et
Que le président dépose le rapport au Sénat au plus tard le 26 octobre 2006.
À 18 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin