Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 25 avril 2006
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 9 h 40, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Cordy, Di Nino, Joyal, C.P., Losier-Cool, Merchant, Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Tardif (10).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Jamie Robertson, analyste.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable David Smith, C.P., propose :
Que l'honorable Consiglio Di Nino assume la présidence du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le président élu à prendre place au fauteuil.
L'honorable Consiglio Di Nino occupe le fauteuil.
Le président préside à l'élection du vice-président.
L'honorable Raynell Andreychuk propose :
Que l'honorable David Smith, C.P., soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Raynell Andreychuk propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Jane Cordy propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Raynell Andreychuk propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Jane Cordy propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Raynell Andreychuk propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, au vice- président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Claudette Tardif propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Après débat,
En amendement, l'honorable Fernand Robichaud, C.P., propose :
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion modifiée de l'honorable Claudette Tardif est mise aux voix :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité, et que celui-ci fasse rapport de ses décisions au comité.
La motion principale modifiée, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Pana Merchant propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Fernand Robichaud, C.P., propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute et convient de l'horaire de ses séances.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 10 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 2 mai 2006
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Corbin, Cordy, Di Nino, Joyal, C.P., Losier- Cool, Robichaud, C.P., Smith, C.P., Stratton et Tardif (10).
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jamie Robertson, analyste.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner le projet d'ordre du jour.
Il est convenu de permettre au personnel de rester.
L'honorable Fernand Robichaud, C.P., propose :
Que le président et le vice-président soient autorisés à demander que l'on procède à la transcription de réunions à huis clos, au besoin, pour l'usage du président, du vice-président, des membres du comité, du greffier du comité et de ses analystes, en rendant compte avec précision des discussions du comité dans les procès-verbaux et les ébauches de rapports; et
Que ces transcriptions soient détruites à la fin de la session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Sharon Carstairs, C.P., propose :
Que le comité examine la demande de budget relative à l'étude de mesures législatives pour l'exercice financier prenant fin le 31 mars 2007 :
| Services professionnels et autres | 18 375 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Toutes autres dépenses | 0 $ |
| Total : | 18 375 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute du programme de ses futurs travaux.
À 10 h 51, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 6 juin 2006
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Di Nino, Joyal, C.P., Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Tardif (6).
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jamie Robertson, analyste, et Charles Robert, greffier principal, Procédure.
Questions de procédure relatives à la Loi sur les frais d'utilisation.
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
M. Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs.
M. O'Brien, aidé de Charles Robert, fait une brève déclaration puis répond aux questions.
Il est convenu que l'option 2 de la note documentaire soit adoptée avec ajout d'une mention concernant la consultation préalable, et qu'une ébauche de rapport contenant les changements requis au Règlement soit préparée.
À 10 h 35, le comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu que le comité de direction consulte les responsables au sujet de l'à-propos du réexamen de la question de l'interprétation des langues autochtones.
À 10 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 13 juin 2006
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Di Nino, Losier-Cool, Robichaud, C.P., Smith, C.P., Stratton et Tardif (9).
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jamie Robertson, analyste.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport portant sur des questions de procédure relatives à la Loi sur les frais d'utilisation.
Il est convenu de permettre au personnel de rester.
Il est proposé par l'honorable Rose-Marie Losier-Cool :
Que le rapport soit adopté et que le président soit autorisé à en faire rapport au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de ses futurs travaux.
À 9 h 54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage