Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 2 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 8 juin 2006 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Keon,

Que, lorsque le Sénat siège, les délibérations de la Chambre haute, à l'instar de celles de la Chambre basse, soient télédiffusées ou autrement enregistrées sur bandes vidéo afin de d'être diffusées en direct ou rediffusées sur CPAC ou une autre station de télévision à des moments opportuns pour les Canadiens ;

Et sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Peterson, que la question soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du parlement.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 septembre 2006 :

L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,

Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à étudier, afin de faire rapport, ce qui suit :

Que l'article 86(1)(h) du Règlement du Sénat soit modifié comme suit :

« Le comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international, composé de douze membres, dont quatre constituent un quorum, auquel sont renvoyés, s'il y a motion à cet effet, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les relations étrangères et les relations avec le Commonwealth en général, y compris :

(i) les traits et accords internationaux;

(ii) le commerce extérieur;

(iii) l'aide à l'étranger;

(iv) les affaires territoriales et côtières. »

Après le débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle