Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 2 - Le troisième rapport du comité

Le mardi 24 octobre 2006

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Conformément à l'ordre de renvoi donné par le Sénat le 28 septembre 2006, le Comité recommande que l'on modifie l'alinéa 86(1)h) du Règlement du Sénat en remplaçant les mots « comité sénatorial des affaires étrangères » par « comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international ».

Respectueusement soumis,

Le président,

CONSIGLIO DI NINO