Délibération du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable CONSIGLIO DI NINO
Le mardi 6 février 2007
Fascicule no 3
Troisième réunion concernant :
La télédiffusion dans la salle du Sénat
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Norman K. Atkins;
L'honorable sénateur Tommy Banks;
L'honorable sénateur Marilyn Trenholme Counsell.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Consiglio Di Nino
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Bryden, Corbin, Cordy, Fraser, Hays, C.P., *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Joyal, C.P., Keon, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Robichaud, C.P., Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est ajouté (le 30 janvier 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Hays, C.P., est ajouté (le 31 janvier 2007).