Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 4 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 14 février 2007
(8)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 10, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Cordy, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Losier-Cool, McCoy, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (10).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).

Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson et Michel Bédard, analystes.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 octobre 2006, le comité poursuit son examen de la motion selon laquelle le Sénat devrait reconnaître le droit inaliénable des premiers habitants du territoire aujourd'hui appelé Canada d'utiliser et de communiquer à toutes fins utiles dans leur langue ancestrale; que, pour faciliter l'expression de ce droit, le Sénat prenne les mesures administratives et mette en place les moyens techniques qui s'imposent pour permettre, dans l'immédiat, l'utilisation de leur langue ancestrale au Sénat par les sénateurs qui le désirent.

TÉMOIN :

Sénat du Canada :

Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.

M. Audcent fait un bref exposé puis répond aux questions.

À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Blair Armitage