Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 2 mai 2007
(12)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 8, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Cordy, Di Nino, Fraser, Hays, C.P., Joyal, C.P., Keon, McCoy, Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Stratton (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Banks (1).
Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 juin 2006, le comité poursuit son examen de la motion visant à ce que, lorsque le Sénat siège, les délibérations de la Chambre haute, à l'instar de celles de la Chambre basse, soient télédiffusées ou autrement enregistrées sur bandes vidéo afin d'être diffusées en direct ou rediffusées sur CPAC ou une autre chaîne de télévision à des moments opportuns pour les Canadiens. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Chambre des lords (par vidéoconférence) :
Lord Graham of Edmonton;
Baronne Bonham-Carter of Yarnbury;
Barbara Long, directrice, Télédiffusion parlementaire, Chambres du Parlement;
David Beamish, greffier de lecture du bureau outre-mer.
Les témoins répondent aux questions.
À 13 h 20, le sénateur Di Nino annonce sa démission à titre de président du comité.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection d'un nouveau président.
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose que l'honorable sénateur Keon assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon occupe le fauteuil.
À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage