Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 9 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 29 mai 2007
(13)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 36, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Wilbert J. Keon (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Banks, Di Nino, Fraser, Hays, C.P., Joyal, C.P., Keon, Losier-Cool, McCoy, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (11).

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson et Michel Bédard, analystes.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2006, le comité entreprend son examen des dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 en ce qui a trait au Sénat, à la nécessité de moderniser ces dispositions et aux moyens d'y parvenir.

TÉMOIN :

Sénat du Canada :

L'honorable Dan Hays, C.P., sénateur.

Le sénateur Hays, C.P., fait une déclaration puis répond aux questions.

À 11 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Blair Armitage