Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 30 mai 2007
(14)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 24, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Wilbert J. Keon (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Keon, Losier-Cool, McCoy, Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Stratton (11).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson et Michel Bédard, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément au sous-alinéa 86(1)f)i) du Règlement, le comité examine la question du rétablissement des projets de loi (ébauche de rapport).
Il est convenu que le comité tienne sa séance à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, pour examiner une ébauche de rapport.
M. Robertson donne quelques explications au sujet de l'ébauche de rapport puis répond aux questions.
Il est convenu, avec dissidence, qu'une période maximale de deux heures soit consacrée au débat sur le rétablissement d'un projet de loi.
À 13 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 juin 2007
(15)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 12, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Wilbert J. Keon (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Cordy, Di Nino, Fraser, Keon, Losier- Cool, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (9).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson et Michel Bédard, analystes; du Sénat du Canada : Charles Robert, greffier principal de la Chambre et de la procédure.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément au sous-alinéa 86(1)f)i) du Règlement, le comité examine la question du rétablissement des projets de loi (ébauche de rapport).
Il est convenu que le comité tienne sa séance à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, pour examiner une ébauche de rapport.
Le sénateur Di Nino propose d'adopter le rapport modifié et d'autoriser le président à en faire rapport au Sénat.
À 12 h 50, le comité discute d'un projet d'ordre du jour.
À 13 h 1, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 12 juin 2007
(16)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Wilbert J. Keon (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Keon, Losier-Cool, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, James Robertson et Michel Bédard, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 octobre 2006, le comité poursuit son examen de la motion selon laquelle le Sénat devrait reconnaître le droit inaliénable des premiers habitants du territoire aujourd'hui appelé Canada d'utiliser leur langue ancestrale pour communiquer à quelque fin que ce soit. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de la traduction :
Alain Wood, directeur, Traduction parlementaire et interprétation.
À titre personnel :
Henri Bagdadi, interprète pigiste.
À 11 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage