Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 4 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 10 mai 2006 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lapointe, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle