Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le Vieillissement
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 19 novembre 2007
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement se réunit aujourd'hui, à 13 h 5, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Chaput, Cools, Cordy, Keon et Stratton (6).
Aussi présents : Julie Cool et Michael Toye, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Keon propose que l'honorable sénateur Carstairs, C.P., soit la présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Cordy propose que l'honorable sénateur Keon soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et d'un membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidente soit autorisée à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stratton propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cordy propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité pourra avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'engager les fonds du comité soit conféré individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conféré individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu de considérer que l'honorable sénateur Carstairs, C.P., remplira un engagement public le 20 novembre 2007, lorsqu'elle fera un exposé à l'Université Queen's au nom du comité.
L'honorable sénateur Chaput propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cordy propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le comité se réunira les lundis, de 12 h 30 à 15 h 30.
À 13 h 21, la séance est interrompue.
À 13 h 23, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle.
À 13 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 26 novembre 2007
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement se réunit aujourd'hui, à 12 h 39, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Sharon Carstairs, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Chaput, Comeau, Cordy et Keon (5).
Aussi présents : Julie Cool et Michael Toye, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er novembre 2007, le comité entreprend son étude sur les implications du vieillissement de la société au Canada.
TÉMOINS :
Ressources humaines et Développement social Canada :
Shawn Tupper, directeur général, Développement de la politique;
Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions;
Roman Habtu, gestionnaire, Politique de prestations de sécurité de vieillesse.
Ministère des Finances du Canada :
Frank Vermaeten, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint;
Krista Campbell, chef principale, Division des relations fédérales-provinciales;
Andrew Staples, chef intérimaire, Division des relations fédérales-provinciales.
La présidente fait une déclaration liminaire.
M. La Salle fait une déclaration puis, aidé de M. Tupper et de Mme Habtu, répond aux questions.
L'honorable sénateur Keon propose :
Que le budget d'étude spéciale suivant (vieillissement) soit adopté et présenté au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 30 000 $ |
| Transports et communications | 28 975 $ |
| Toutes autres dépenses | 2 500 $ |
| TOTAL | 61 475 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 45, la séance est interrompue.
À 13 h 50, la séance reprend.
La présidente fait une déclaration.
Mme Campbell fait un exposé puis, aidée de M. Vermaeten, répond aux questions.
La présidente fait une déclaration de clôture.
À 15 h 7, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan