Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le Vieillissement
Fascicule 2 - Le deuxième rapport du comité
Le mardi 11 décembre 2007
Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 1er novembre 2007 à examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne et à en faire rapport, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHARON CARSTAIRS
COMITÉ SÉNATORIAL SPÉCIAL
SUR LE VIEILLISSEMENT
INCIDENCES DU VIEILLISSEMENT DE LA
SOCIÉTÉ CANADIENNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1ernovembre 2007 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Qu'un comité spécial du Sénat soit chargé d'examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne et d'en faire rapport;
Que, en conformité avec l'article 85(1)b) du Règlement, le comité soit composé de sept membres, désignés par le Comité de sélection, et que trois membres constituent le quorum;
Que le comité examine la question du vieillissement dans notre société sur divers plans notamment :
la promotion de la vie active et du bien-être;
les besoins en matière de logement et de transport;
la sécurité financière et la retraite;
les mauvais traitements et la négligence;
la promotion de la santé et la prévention;
les besoins en matière de soins de santé, y compris en ce qui touche les maladies chroniques, la consommation de médicaments, la santé mentale, les soins palliatifs, les soins à domicile et la prestation de soins;
Que le comité examine les programmes et les services publics destinés aux aînés, les lacunes qu'il faut corriger pour répondre aux besoins des aînés, et les incidences du vieillissement de la population sur la prestation future des services;
Que le comité examine des stratégies sur le vieillissement mises en œuvre dans d'autres pays;
Que le comité examine le rôle et les obligations du Canada découlant du Plan d'action international sur le vieillissement des populations, établi à Madrid en 2002;
Que le comité se penche sur le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens à bien vieillir;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins, à faire rapport de temps à autre et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à permettre aux médias d'information électroniques de diffuser ses délibérations publiques en dérangeant le moins possible ses audiences;
Que, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, le comité soit autorisé à se réunir pendant les périodes où le Sénat est ajourné pendant plus d'une semaine;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2008, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que l'on modifie la motion en substituant aux mots « le 30 juin 2008 » les mots « le 31 mars 2008 » au dernier paragraphe.
La motion principale, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 30 000 $ |
| Transports et communications | 28 975 |
| Autres dépenses | 2 500 |
| TOTAL | 61 475 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement le lundi 26 novembre 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
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L'honorable Sharon Carstairs, C.P.
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| Présidente du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement | ||
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Date
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L'honorable George J. Furey
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| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
| Exercice financier | Budgets approuvés | Dépenses |
| 2007-2008 | 96 050 $ | 22 770 $ |
| 2006-2007 | 25 100 $ | 16 286 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL SPÉCIAL
SUR LE VIEILLISSEMENT
INCIDENCES DU VIEILLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| Consultant pour la recherche | 15 000 $ | |||||
| Assistant de recherché | 5 000 | |||||
| Repas de travail (15 repas @ 400 $) | 6 000 | |||||
| Frais d'accueil | 1 000 | |||||
| Sous-total | 27 000 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| Services de messagerie | 1 000 $ | |||||
| Services de téléphone par onde porteuse | 500 | |||||
| Sous-total | 1 500 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| Divers | 2 500 $ | |||||
| Sous-total | 2 500 $ | |||||
| Total | 31 000 $ | |||||
| ACTIVITÉ 1 - CONFÉRENCES | ||||||
| CONFÉRENCES | ||||||
| Conférences nationales et internationales | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| Frais d'inscription | ||||||
| 3 personnes @1 000 $ | 3 000 $ | |||||
| Sous-total | 3 000 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| Billets d'avion | ||||||
| 3 @ 6 500 $ | 19 500 $ | |||||
| Taxis | ||||||
| 5 @ 35 $ X 3 personnes | 525 | |||||
| Indemnités journalières | ||||||
| 3 jours @ 150 $ X 3 personnes | 1 350 | |||||
| Frais d'hôtel | ||||||
| 3 nuits @ 400 $ X 3 personnes | 3 600 | |||||
| Frais divers | 2 500 | |||||
| Sous-total | 30 475 $ | |||||
| Total des conférences | 30 475 $ | |||||
| Total général | 61 475 $ | |||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Heather Lank, greffière principale, Direction des comités
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Date
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Hélène Lavoie, directrice des Finances
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Date
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins d'examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne et d'en faire rapport, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1 novembre 2007. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres 30 000 $ Transports et communications 28 975 Autres dépenses 2 500 TOTAL 61 475 $
(y compris des fonds pour des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY