Délibérations du Sous-comité sur les Villes

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat le mardi 20 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions d'actualité des grandes villes canadiennes. Que le Comité soit en particulier autorisé à examiner :

a) la pauvreté;

b) le logement et l'itinérance;

c) les infrastructures sociales;

d) la cohésion sociale;

e) l'installation des immigrants;

f) le crime;

g) le transport;

h) le rôle des grandes villes sur le développement économique canadien;

Que l'étude soit nationale et mette l'accent sur la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;

Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les ordres de gouvernement fédéral, provinciaux et municipaux;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sur ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle