Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007

Le mardi 13 novembre 2007
Le jeudi 15 novembre 2007 (à huis clos)
Le mardi 20 novembre 2007
Le jeudi 22 novembre 2007

Fascicule n^o 1

Réunion d'organisation

et

Travaux futurs du comité (à huis clos)

et

Première réunion concernant :
De nouvelles questions concernant son mandat

Première réunion concernant :
La teneur du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration
avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada
qui seront les sources d'eau potable des générations futures

Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Dépenses encourues au cours de la première session de la trente-neuvième législature)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Le premier rapport
• Témoignages du 13 novembre 2007 (66K)
• Témoignages du 20 novembre 2007 (15K)
• Témoignages du 22 novembre 2007 (80K)

TÉMOIN :

Le jeudi 22 novembre 2007

Du Sénat du Canada :

L'honorable sénateur Jerahmiel S. Grafstein, parrain du projet de loi.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Tommy Banks

Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin

et

Les honorables sénateurs :

Adams, Brown, Campbell, Cochrane, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Kenny, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Milne, Mitchell, Sibbeston, Spivak, Trenholme Counsell

*Membres d'office

(Quorum 4)