Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 4 - Le cinquième rapport du comité

Le jeudi 28 février 2008

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 13 novembre 2007 à étudier la teneur du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures, maintenant fait rapport comme suit :

Le Comité estime que les réserves quant à la constitutionnalité et à la redondance du projet de loi ne devraient pas empêcher l'examen plus approfondi par le Sénat du projet de loi lui-même, et il recommande donc la reprise du débat en deuxième lecture.

Respectueusement soumis,

Le président,

TOMMY BANKS