Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 5 février 2008
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 18 h 18, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Bill Rompkey, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Comeau, Cowan, Robichaud, C.P., Rompkey, C.P., et Watt (6).
Également présent : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
TÉMOINS :
Pêches et Océans Canada :
George Da Pont, commissaire, Garde côtière canadienne;
Charles Gadula, sous-commissaire intérimaire, Garde côtière canadienne;
Gary Sidock, directeur général, Direction générale de la flotte.
Le président fait une déclaration.
M. Da Pont fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 19 h 48, le comité examine le budget pour son étude spéciale sur les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 :
| Services professionnels et autres | 5 500 $ |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| TOTAL | 7 500 $ |
Il est convenu que le budget pour l'étude spéciale soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
À 19 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 12 février 2008
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 18 h 21, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Ethel Cochrane (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Cochrane, Comeau, Cowan et Hubley (5).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Baker, C.P. (1).
Également présent : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
TÉMOINS :
Affaires étrangères et commerce international Canada :
Alan H. Kessel, jurisconsulte;
John Hannaford, jurisconsulte adjoint et directeur général, Affaires juridiques;
Wendell Sanford, directeur, Direction du droit des océans et de l'environnement.
La vice-présidente fait une déclaration.
M. Kessel fait une déclaration puis, aidé de M. Hannaford, répond aux questions.
À 19 h 35, M. Sanford est invité à se joindre aux autres témoins et à répondre aux questions.
À 19 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon