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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 2 - Le deuxième rapport du comité

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Le jeudi 7 février 2008

Le Comité sénatorial permanent des pêches et océans a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007 à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2008.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

WILLIAM ROMPKEY

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ANNEXE A

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA GESTION DES PÊCHES ET
DES OCÉANS DU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 21 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;

Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 27 juin 2008.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle

SOMMAIRES DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	5 500 $
Autres dépenses	2 000
TOTAL	7 500 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le _____________.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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Date                L'honorable William Rompkey, C.P.,
                       Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

________       ______________________________________________________________
Date                L'honorable George J. Furey,
                       Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

À TITRE D'INFORMATION