RAPPORT DU COMITÉ |
Le mercredi 18 juin 2008 |
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne
a l’honneur de déposer son
TREZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007 à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé, Le Canada et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies : Une réévaluation approfondie s’impose.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK